Statuts Association loi 1901

ARTICLE 1 – OBJET

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

CONFRÉRIE DES MÉCANICIENS DE TRAVAUX PUBLICS – CMTP

ARTICLE 2 – BUT

Les buts de cette association sont  :

  • Développer, par des rencontres amicales et régulières, un esprit de solidarité dépassant la compétition que se livrent nos entreprises,
  • Donner à la profession, et en particulier à nos fournisseurs, l’image d’un groupe homogène, composé d’hommes solidaires et informés, à la compétence et à la loyauté reconnues.
  • ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

CMTP – chez Gérard VAN GYSEGHEM

  91 , rue de la Combe Garnier

16710 – SAINT YRIEIX sur CHARENTE

ARTICLE 4 – COMPOSITION ET MEMBRES

  • Membres adhérents  en activité.
  • Membres adhérents  retraités.
  • Sont membres actifs les personnes qui versent la cotisation générale minimale, définie chaque année par le conseil d’administration.

ARTICLE 5 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le « Conseil de Cooptation » qui statue, une fois par an en fin d’année, sur les demandes d’admissions présentées par un ou deux parrains membres. Les critères d’admission sont définis par le règlement intérieur.

ARTICLE 6 – MEMBRES 

Les droits et obligations des affiliés sont définis par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 7 – RADIATION

 La qualité de membre se perd par :

–La démission,

–Le décès.                                                                     

–La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le « Conseil de Cooptation » pour motif grave ou non-paiement de la cotisation de plus d’une année (cf Règlement intérieur ), après que l’intéressé ait été mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications et effectuer les régularisations.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par le montant des cotisations, et d’éventuels dons en nature des membres.

ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PRÉSIDENT

9 – 1 – L’association est dirigée par un conseil d’administration.

Les administrateurs sont élus pour trois ans parmi les membres de l’association. Le conseil d’administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors d’une assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée, un bureau composé de :

  1. Un Président,
  2. Un ou deux Vice-présidents,
  3. Un ou deux Secrétaires,
  4. Un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier adjoint.

Ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération.

9 – 2 – Le conseil est renouvelé tous les 3 ans.

En cas de vacance supérieure à un an, le conseil nomme un nouvel Administrateur pour pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Les fonctions du nouvel Administrateur prendront fin lors de la plus prochaine assemblée générale.

Les membres élisent alors un nouvel Administrateur.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

9 – 3 – Les pouvoirs du Président

Les pouvoirs du Président sont définis par le Règlement Intérieur.

9 – 4 – Les pouvoirs des Vice- Présidents

Les pouvoirs des Vice- Présidents sont définis par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 10 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres dans un délai d’un mois maximum.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, le quorum est fixé à trois présents; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses recevables n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf cas de force majeure).                                                                                                                                                                                                                                             

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

11.1 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association .

L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement chaque année au mois de Janvier.

Formalités de convocation à l’assemblée :

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier simple ou courriel par le Président ou le Vice-Président en charge de l’organisation des réunions.

L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu.

Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Un membre présent ne pourra représenter que trois autres confrères.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions seront prises à la majorité des membres présents représentant au moins 10 % des inscrits par vote à main levée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.

11.2 Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Il est procédé, s’il y a lieu, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement par scrutin des membres du conseil sortant par un vote à main levée, ou sur demande de plus d’un tiers des membres présents par un vote à bulletin secret.

Les décisions seront prises à la majorité des présents représentant au moins 20% des inscrits.

ARTICLE 12- RÉGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration.

Il le fait approuver lors de l’assemblée générale annuelle statuant selon les modalités de l’article 11 – 2.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

ARTICLE 13 – CONSEIL DE COOPTATION

Tout présent à une réunion du Conseil de cooptation sera de droit membre du « Conseil de cooptation».

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par les 2/3 des membres représentant au moins 30 % des affiliés. Il est alors procédé à la nomination et l’attribution de pouvoir à un ou plusieurs liquidateurs.

Fait à Paris, le 13 janvier 2017

SIGNATURES